Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne lepicurieuse, accessible à l'adresse http://www.lepicurieuse.net .

La boutique est exploitée par :

Nom commercial : Lepicurieuse

Entrepreneur individuel : Marie Antunes

Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Numéro SIRET : 79244350900031

Adresse e-mail : contact.lepicurieuse.net@gmail.com

Téléphone : 07.64.08.43.64

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès de clients particuliers par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses éventuelles particularités et les informations nécessaires à sa bonne utilisation.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins exister selon les écrans et les paramètres d'affichage.

Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes et à livrer des produits conformes à leur description.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive du paiement.

Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués sans application de TVA et portent la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les offres promotionnelles et réductions de prix sont valables dans les conditions et pendant les périodes indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités, supprimer des articles et corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le client, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement, dans le respect des dispositions légales applicables.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.

Le montant total de la commande est débité selon les modalités du moyen de paiement choisi.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le règlement n'aura pas été accepté.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées par l'intermédiaire des transporteurs suivants :

  • La Poste – Colissimo ;

  • DHL.

Le transporteur proposé dépend notamment de la destination et des caractéristiques du colis.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés au moment du paiement, avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte dès 69 € d'achat.

Ce seuil est calculé sur le montant des produits après réductions et codes promotionnels, hors frais de livraison.

En dessous de 69 € d'achat, les frais de livraison sont à la charge du client.

Préparation des commandes

Les commandes sont préparées avec soin après confirmation du paiement.

Le délai habituel de préparation est de 24 à 48h jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client au moment de la commande.

En l'absence de délai particulier convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Suivi des colis

Lorsque le colis est expédié, le client reçoit, lorsque le service le permet, un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.

Le suivi est accessible sur les sites officiels des transporteurs.

ARTICLE 8 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ ET RÉEXPÉDITION

Lorsque le client ne récupère pas son colis dans le délai de mise à disposition indiqué par le transporteur, celui-ci peut être automatiquement retourné à l'expéditeur.

Si ce retour résulte d'un défaut de récupération imputable au client, notamment en cas de non-retrait dans les délais impartis, une nouvelle expédition pourra être organisée à sa demande.

Dans ce cas, les frais de réexpédition sont fixés à 25 € TTC.

Ces frais correspondent aux coûts de traitement et de transport liés à la nouvelle expédition. Ils sont communiqués au client avant toute réexpédition.

La nouvelle expédition intervient après règlement des frais correspondants.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le retour du colis résulte d'une erreur du Vendeur, d'un problème de livraison imputable au Vendeur ou d'une défaillance du transporteur engageant sa responsabilité.

Le non-retrait d'un colis ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ DE LIVRAISON

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de colis perdu, endommagé ou non réceptionné, le client est invité à contacter le service client afin qu'une réclamation puisse être étudiée.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à l'adresse suivante :

contact.lepicurieuse.net@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

La simple demande de renseignements ou le retour spontané d'un produit sans notification de rétractation ne suffit pas nécessairement à exprimer clairement la volonté de se rétracter.

Retour des produits

Après notification de sa décision de rétractation, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, accompagnés de leurs accessoires éventuels.

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.

Sauf défaut de conformité ou erreur imputable au Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Adresse de retour : Merci de contacter le service par mail à contact.lepicurieuse.net@gmail.com

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de produits, notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Les exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement remplies.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le client et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours, sauf dispositions légales particulières.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

Le client peut demander le remboursement total contre restitution du produit ou conserver celui-ci et obtenir une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

contat.lepicurieuse.net@gmail.com

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter le service client :

E-mail : contact.lepicurieuse.net@gmail.com

Téléphone : 07.64.08.43.64

Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.

Le Vendeur s'engage à étudier chaque réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la gestion des commandes.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • La gestion des paiements ;

  • L'expédition des produits ;

  • Le suivi des livraisons ;

  • La gestion des réclamations ;

  • La relation client ;

  • L'envoi de communications commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut adresser une demande à :

contact.lepicurieuse.net@gmail.com

Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la boutique, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, graphismes et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'événement empêche définitivement l'exécution du contrat, celui-ci pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les sommes éventuellement versées par le client seront alors remboursées conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.

Médiateur de la consommation : 

Adresse postale : 

Site internet : 

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La validation de la commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant la validation définitive de sa commande.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable aux ventes réalisées sur la boutique en ligne.